INFORMATIONS LÉGALES

Marque : Koulikoula

Siège social : 3 place Victor Hugo 83390 Cuers Numéro SIRET : 820 301 232 00022

Micro-entreprise 

PRIX DE NOS PRODUITS

C'Délices s’adresse aux particuliers et non aux professionnels (exception faite des cadeaux d’entreprise).

Les prix indiqués sur notre site doivent s'entendre en euros toutes taxes comprises hors frais de traitement, d'emballage et de livraison sauf exception.

Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l'offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Attention : les prix, cadeaux promotions et offres spéciales figurant sur notre site ont une validité limitée et ne sont pas cumulables avec ceux du catalogue. En cas de rupture de stock sur le cadeau actuel, un autre cadeau d'une valeur équivalente vous sera envoyé

VOTRE COMMANDE

Vous pouvez passer commande 7 jours sur 7 sur notre site Internet https://cdelices.simdif.comStarter ou par mail [email protected] ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 15h30 au +33 9 55 73 15 94*.

Vous avez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier votre commande avant de confirmer celle-ci

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles, exclusivement à destination de la France métropolitaine, et de Monaco. 

Toute commande d'un montant élevé pourra faire l'objet d'un contrôle.

Les produits vous seront facturés sur la base des tarifs de l’offre commerciale ou des promotions en vigueur au moment de la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime conformément conformément aux dispositions de l’article L. 121-11 du Code de la consommation et de procéder à son remboursement, et ce, nonobstant toute confirmation qui aurait été éventuellement émise.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué et nonobstant tout accusé de réception de commande automatiquement reçu, le Client se verra appliquer le prix le plus bas, sauf si ce prix est manifestement dérisoire, c'est à dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande.

En cas de problème sur un produit ou sur un délai, et seulement dans ce cas, vous pouvez me contacter au +33 9 55 73 15 94.

ou par mail : [email protected]

Vous pouvez également joindre le service client en envoyant un e-mail à [email protected] ou en cliquant dans la rubrique « contact » sur le site, Exceptionnellement, un article annoncé disponible par notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de le remplacer par un article aux caractéristiques équivalentes au même prix ou moins cher. Si cet article ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner et nous vous rembourserions les frais de réexpédition.

Certains produits rencontrent un énorme succès, entraînant des ruptures de stocks. Dans l'objectif de vous satisfaire au mieux, nous pouvons être amenés à vous proposer un produit de remplacement présentant le même rapport qualité/prix, ou à vous en proposer le remboursement.

Les cadeaux peuvent également se retrouver de façon très exceptionnelle en rupture de stock. Dans ce cas nous nous engageons à procéder à un remplacement par un cadeau de valeur similaire au cadeau épuisé ou par une spécialité de la gamme C'Délices.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les produits que nous proposons sur notre site peuvent passer commande. Les commandes de professionnels ne sont pas acceptées (exception faite des cadeaux d’entreprise).

La vente de nos spécialités sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final, c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant ou de restaurateur et ayant la capacité juridique de contracter. A cet égard, la Direction de BOUKOBZA MICHAËL ANDRES se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.

MODALITÉS DE COMMANDE :RÈGLEMENT /

 Vous pouvez régler vos achats Internet directement en ligne sur notre site https://cdelices.simdif.comStarter par carte bancaire (CB, Visa et Eurocard/Mastercard autorisées).L'entreprise C'Délices n'accepte pas de règlement par chèque. Vous pouvez régler en 3 fois sans frais sur notre site https://cdelices.simdif.com/ si votre commande est supérieure à 90 euros et ne dépasse pas 1 000 euros, sous réserve d’acceptation par nos services. Cette option vous sera proposée dans « Votre panier » pendant la validation de votre commande, parmi les modalités de paiement proposées. Votre première mensualité sera débitée lors de la validation de votre commande, les deux autres à 30 et 60 jours. Pour bénéficier de cet avantage de paiement, votre carte bancaire doit avoir une date de validité égale ou supérieure à 3 mois à la date de votre achat. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement des produits livrés entraînera :

o L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

o L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

En cas de produit épuisé ou non livrable, seul le remboursement de la somme versée, éventuellement majorée des intérêts légaux, pourra être exigé.

Les produits restent la propriété de C'Délices jusqu’au règlement complet de la commande.

SÉCURITÉ DE PAIEMENT / 

Le préfixe https://ssl. en tête de l’URL affichée dans la barre d’adresse du navigateur garantit un réel niveau de sécurité lors de vos transactions. Pour vous garantir un service fiable et sécurisé, nous avons choisi le système de paiement sumup. 

Lorsque vous effectuez un règlement par carte bancaire, toutes les données que vous saisissez sont cryptées selon le protocole SSL (Secure Socket Layer), la référence mondiale en termes de sécurisation des transactions électroniques.

Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Au moment de votre règlement par carte bancaire sur https://cdelices.simdif.comStarter, vous êtes connecté en temps réel sur le système de paiement sécurisé sumup. La banque s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et vous confirme directement l'enregistrement de votre règlement en délivrant un ticket récapitulatif de paiement avec le numéro de transaction ou vous informe que la transaction est refusée.

IMPORTANT : il est essentiel de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires dans un simple email.

LA LIVRAISON

LIVRAISON EN POINT RELAIS / 

Vous pouvez faire livrer votre colis dans le point relais de votre choix. Pour être prévenu de la disponibilité de votre colis, vous devez impérativement indiquer un n° de téléphone portable et/ou votre adresse internet.

votre nom; prénom; téléphone; code postale/ville ainsi que votre adresse vous sera demander

l'entreprise C'Délices propose également, la possibilité, l'expédition avec

- MONDIAL RELAY (https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/tarifs-expeditions/ ), l'adresse mail vous serra demander.

- ou LA POSTE ( Quels tarifs pour envoyer un colis selon son poids ? - La Poste ), votre nom; prénom; téléphone; code postale/ville ainsi que votre adresse vous sera demander.

Vous disposez de 10 jours à partir de la mise à disposition de votre colis pour le retirer.

DÉLAI/ 

Le délai moyen de livraison de tout produit commandé est de 5 à 8 jours selon les délais postaux. En cas de non respect de ce délai, Jours Heureux s’engage à vous informer dès que possible et par tout moyen. Vous aurez alors le choix entre le maintien ou l’annulation de votre commande.

Toutefois, Jours Heureux ne saurait être tenu pour responsable en cas de survenance d’un cas fortuit, d’une rupture de stock ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Toute commande est sujette à notre acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles.

En cas de problème sur un produit ou un délai et seulement dans ce cas vous pouvez me contacter au 09 55 73 15 94 (du lundi au vendredi de 10h00 à 15h30, prix d'un appel local). 

En cas d’erreur dans la préparation ou la livraison de votre colis (problème d’attribution de colis, produit manquant ou ne correspondant pas à votre commande, etc.), vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour faire une réclamation auprès de notre Service Clientèle.

FRAIS DE TRAITEMENT / 

La participation forfaitaire aux frais de port et de traitement est de 0,50 € par commande pour une livraison en point relais, sauf offres exceptionnelles. Elle comprend les frais de traitement de la commande, les frais d’emballage. les frais de port dépend du grammage que vous choisissez. tarif indiquer sur Prix pour envoyer un colis - Nos Tarifs - Mondial Relay

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

Vous avez 14 jours à compter de la date de réception commande pour exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser pour cela le bon de rétractation à votre disposition (voir bas de page). Il faudra ensuite nous retourner sous 14 jours votre article intact (prendre une photo avant l'envoi) et complet en recommandé ou en Colissimo suivi à l’adresse suivante : 83390 Cuers , 3 place Victor Hugo.

Retournez le (s) produit(s) - accompagné(s) du papillon à détacher de votre facture servant de preuve d’achat et de garantie - dûment rempli à C'Delices , 83390 Cuers , 3 place Victor Hugo - en nous indiquant si vous désirez un échange, un remboursement ou un avoir. Pour nous aider à mieux vous servir, merci de nous indiquer éventuellement au dos du bordereau de livraison, le motif de votre retour.

L'échange pour un article identique se fait sans frais supplémentaire.   

Les frais de retour sont à votre charge (sauf erreur de notre part).

Les frais de port et d’emballage sont remboursés pour l’exercice du droit de rétractation dans les délais avec retour complet du colis. 

Si malgré nos efforts vous n’étiez pas entièrement satisfait, vous bénéficiez de notre garantie « 100 % satisfait ou remboursé » en retournant votre article ou son emballage sous 30 jours, en recommandé ou en Colissimo suivi à l’adresse suivante : C'Délices , 83390 Cuers , 3 places Victor Hugo. Selon les cas, vous recevrez un remboursement, un échange ou un avoir. Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas de retour d’un produit présentant un défaut à la livraison, une photo du coli est conseillé.

LA GARANTIE FRAICHEUR C'Délices /

Fabriquées à la demande, emballées avec soin, nos spécialités sont aussitôt expédiées. Tous nos produits portent une DDM (Date de Durabilité Minimal) qui garantit leur fraîcheur. Avant cette date, votre produit est le plus savoureux.

Cette DDM est généralement supérieure à 1 mois, sauf indication particulière sur notre site, et sauf pour :

- Le chocolat pistache, amande et noix

- Le noix de pécan et gousse de vanille bourbon

- Le fleur de sel

- Le noix de coco

qui se consomment rapidement car la DDM est courte quand le produit est exposé à de forte chaleur. Le droit de rétractation ne s’applique pas à ces produits.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET FICHIERS ÉLECTRONIQUES​

Les informations recueillies sur le site Jours Heureux sont nécessaires pour le traitement des commandes. En remplissant les formulaires, vous donnez votre accord pour l'utilisation de ces données à des fins commerciales de la part de C'Délices et de ses partenaires (voir la rubrique « Partenaires »). En vous abonnant à l’une de nos newsletters, vous pouvez être amené à recevoir des emails d’autres sociétés du groupe Trésor du Patrimoine. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans toutes nos communications newsletters. 

Le fichier C'Délices a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Il s’agit de la politique de respect de la vie privée adoptée par C'Délices.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification des informations vous concernant.

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos propositions ou celles d’autres entreprises par notre intermédiaire, vous pouvez modifier vos informations personnelles sur votre espace « Votre compte » accessible sur notre site www.joursheureux.fr ou en faire la demande par écrit à : C'Délices, 83390 Cuers, 3 place Victor Hugo. 

Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition au démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur bloctel.gouv.fr 

​DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

C'Délices est une marque déposée. L'utilisation de tout document provenant du site Jours Heureux n'est autorisée qu'à titre d'information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite. Toute reproduction, totale ou partielle, modification ou utilisation de la marque, quels que soient les motifs est strictement interdite sous peine de poursuite judiciaire. Il en est de même pour tous les textes et visuels sur le site qui sont la propriété de Jours Heureux et qui ne doivent en aucune circonstance être reproduits, utilisés sous quelque forme que ce soit, et ce, sous peine de poursuites judiciaires.

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LITIGE, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, en cas d’impossibilité de résoudre le litige avec le service client de C'Délices et avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige non résolu par les moyens ci-dessus, le client s'adressera exclusivement aux tribunaux français compétents.

Depuis le 15 Février 2016, la Commission européenne a mis en place une plate-forme pour la résolution extrajudiciaire des conflits. Celle-ci offre la possibilité aux consommateurs de régler les différends concernant une commande en ligne dans un premier temps sans l'intervention d'un juge. Cette plate-forme de règlement des différends se trouve sous le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/

MÉDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

- Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution

222 chemin de la bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : [email protected]

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

- Copie de la réclamation préalable,

- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

CONSIGNES DE TRI

Nos emballages peuvent faire l’objet d’une consigne de tri.

Pour en savoir plus : www.quefairedemesdechets.fr & www.consignesdetri.fr.

 * 0,40 € TTC / min + prix appel.

Ce logo est le logo TRIMAN, d'après le décret du 23/12/2014, tous distributeur à le devoir de sensibiliser sa clientèle aux consignes de tri grâce à cette signalétique. Ainsi, pensez à trier vos emballages ! 

Mentions légales

Droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, dessins, modèles et, plus généralement, tous les signes distinctifs présents sur le site https://cdelices.simdif.comStarter sont la propriété exclusive de Michaël Andres BOUKOBZA .

En conséquence, Michaël Andres BOUKOBZA engagera des poursuites, notamment en contrefaçon, à l’égard de tous ceux qui, directement ou indirectement, porteraient atteinte à ses droits.

Michaël Andres BOUKOBZA vous informe également que le site est une œuvre protégée, à ce titre Michaël Andres BOUKOBZA est titulaire des droits d’auteurs existants sur chacune des pages constituant le site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments y figurant (photographies, textes…). À ce titre, nous vous rappelons que toute utilisation ou reproduction d’un quelconque élément du site est strictement interdite.

Éditeur du site

C'Délices

Siège social : Michaël Andres BOUKOBZA

83390 Cuers 

3 place Victor Hugo

micro entreprise

siret : 820 301 232 00022

Hébergement : simdif

Pour toute demande n'hésitez pas à nous envoyer votre message via notre formulaire de contact : bas de page

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